Le point sur la législation
Homologation des quadricycles (Directive 2002/24/CE
concernant la fabrication et l’homologation européenne
des quadricycles.)
La diversité des législations européennes entraîne une
disparité sur les volumes de vente par pays. Les pays
leaders sont la France, l’Italie, l’Espagne, la
Belgique, la Hollande et le Portugal. A l’origine, le
pays qui a créé ce type de véhicule est la France.
Ils ont été tolérés avant la directive européenne grâce
à leur rôle social qui permettait de rompre
l’isolement de personnes souvent âgées. L’évolution des
nouvelles cibles est liée aux nouveaux modes de
déplacement plus urbain, à un rapport différent à
l’automobile classique, au durcissement de la répression
sur la route et à la difficulté de passer le permis de
conduire.
Une voiture sans permis, c’est quoi ?
La législation l'a définie
comme «un quadricycle léger dont la masse à vide est
limitée par la réglementation à 350 kg, équipé d’un
moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est
inférieure à 45km/h.». Elle est assimilée à la catégorie
des cyclomoteurs et peut être conduite avec ou sans
permis selon l’âge du conducteur.
Avec ou sans permis, faisons le point.
Pour conduire une voiture
sans permis en France (Article R221-1 du code de la
route), il faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux
cas selon la date de naissance du conducteur :
• Si le conducteur est né AVANT le 1er janvier 1988 :
pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre.
• Si le conducteur est né APRES le 1er janvier 1988 alors dans ce cas, il
devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du
BSR option «quadricycle léger» ou d’un permis (moto ou
auto - peu importe lequel).
Une liberté à partager à deux.
Une voiture sans permis est un
véhicule biplace et permet de transporter un seul
passager.
Le transport d’un enfant de moins de dix ans sur un
siège avant d’un véhicule à moteur est interdit, sauf
dans l’un des cas suivants :
• Lorsque l’enfant est transporté, dos à la route, dans
un système homologué de retenue spécialement conçu pour
être installé à l’avant du véhicule ;
• Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière,
ce qui est le cas sur un quadricycle léger, ou si le
siège arrière n’est pas équipé de ceinture de sécurité.
Ceinture de sécurité.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
En circulation, tout conducteur ou passager d’un
véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité
homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est
équipé. Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité
ne peut être occupé que par une seule personne.
Autoroutes et voies rapides interdites !
La circulation des voitures sans permis est interdite
sur les autoroutes et sur les voies rapides ou
voies express (article R 421-2 du code de la route).
En principe, il s’agit de routes à deux voies dans
chaque direction, séparées par un terre plein central et
comportant des accès par échangeurs.
Mais leur statut relève d’une décision de classement des
autorités qui ne dépend d’aucune caractéristique
technique. Il peut ainsi être accordé à tout ou partie
de routes ou portions de route de caractère national,
départemental, ou à certaines rocades en zones urbaines
et péri urbaines. Elles sont signalées aux
automobilistes par un panneau bleu bordé de blanc avec
une silhouette de voiture blanche.
Si le conducteur du quadricycle léger utilise un GPS, il
doit se montrer très vigilant avec ces restrictions qui
ne sont pas prisent en compte par son appareil.
Par ailleurs, toutes les limitations ou
interdictions de circulation et de stationnement visant
les véhicules à moteur à deux ou quatre roues leur sont
applicables et doivent être connues de leurs
conducteurs.
Le fait de circuler sur les voies interdites aux
quadricycles à moteur (autoroutes, voies rapides et
voies express) est puni d’une contravention de la
cinquième classe. (1 500 euros). La confiscation,
l’immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être
prescrites dans les conditions prévues aux articles L.
325-1 à L. 325-9.
Assurance exigée.
Les voitures sans permis, en tant que véhicules
terrestres à moteur, sont soumises à l’obligation
d’assurance responsabilité civile obligatoire (article
L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances)
Alcool interdit au volant.
La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la
violence routière prévoit que l’interdiction de conduire
prononcée par un tribunal peut s’appliquer à tout type
de véhicule (dont les voitures sans permis).
Un tribunal correctionnel peut donc interdire à
toute personne auteur d’un délit routier (conduite en
état d’ivresse, grand excès de vitesse, etc...) la
conduite d’un véhicule de ce type.
Quid des quads ?
Be Pro 300, Be Four 350,Be Truck et Be Truck 4X4
sont des quadricycles lourds à moteur, puissance maxi 15
KW (20 ch), utilisables à partir de 16 ans avec un
permis B1 ou 18 ans avec un permis A1, A, B ou
équivalent, homologués à la circulation sur les voies
ouvertes hors autoroute. Be Four 50 HR est un
quadricycle léger (4 KW) accessible sans permis pour les
conducteurs nés avant le 1er janvier 1988 ou à partir de
16 ans pour les personnes nées après cette date et
titulaires du permis BSR (option quadricycle léger).
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